Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu’à 40m², modification de l’aspect extérieur (ex : création d’ouverture), ravalement de façade, isolation par l’extérieur).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
  • Vous édifiez une clôture.
Cerfa n°13703*03 [pdf] 781.24 Ko

Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 

  • Vous réalisez un aménagement (camping, aire de stationnement, etc.) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Cerfa n°13404*03 [pdf] 908.3 Ko

Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

  • en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
  • sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
Cerfa n°13702*02 [pdf] 540 Ko

Pièces à fournir

Lors de votre déclaration de travaux, vous devrez joindre à votre Cerfa différentes pièces complémentaires, qui diffèrent selon le type de travaux envisagé.

Téléchargez le document ci-dessous afin de bien les identifier :

Pièces à fournir lors d'une déclaration préalable de travaux [pdf] 477.99 Ko

Pour plus d'informations

Service urbanisme

Services municipaux

Situé dans les locaux de la Communauté de communes, le service Urbanisme :

- Accueille et informe le public sur toutes demandes relevant du droit de l’urbanisme
- Accompagne les démarches et traite administrativement les autorisations liées aux projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés.
- Construit et conduit la politique de développement urbain, foncière et d’aménagement de la ville en accord avec le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.).

  • Directeur : Eric LENOIR
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