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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable : réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu’à 40m², modification de l’aspect extérieur (ex : création d’ouverture), ravalement de façade, isolation par l’extérieur).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
  • Vous édifiez une clôture.
Cerfa n°13703*03 [pdf] 781.24 Ko

Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions 

  • Vous réalisez un aménagement (camping, aire de stationnement, etc.) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Cerfa n°13404*03 [pdf] 908.3 Ko

Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

  • en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
  • sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
Cerfa n°13702*02 [pdf] 540 Ko

Pièces à fournir

Lors de votre déclaration de travaux, vous devrez joindre à votre Cerfa différentes pièces complémentaires, qui diffèrent selon le type de travaux envisagé.

Téléchargez le document ci-dessous afin de bien les identifier :

Pièces à fournir lors d'une déclaration préalable de travaux [pdf] 477.99 Ko

Pour plus d'informations

Services techniques et urbanisme

Services municipaux

Il assure la gestion de la voirie, de l’éclairage public, des aménagements urbains etc. Les services techniques sont aussi en charge de la propreté de la ville et de l’entretien des bâtiments municipaux.

  • Directeur : Eric LENOIR
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