Déclaration préalable de travaux
Réalisez vos démarches en ligne !
La gestion des dossiers d'urbanisme est dématérialisée.
Pour cela, la Communauté de communes Rhône Crussol et les treize communes du territoire ont mis en ligne un nouvel outil.
Permis d’aménager, de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... Toutes les demandes sont concernées par la dématérialisation. Un service plus rapide et plus pratique !
Mode d'emploi du portail, accessible à partir du lien ci-dessous :
- Choisissez la commune sur laquelle déposer votre demande
- Créez un compte et remplissez en ligne votre dossier
- Suivez son avancement et recevez votre réponse.
Déclaration préalable : réalisation de constructions et
travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
et/ou ses annexes
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu’à 40m², modification de l’aspect extérieur (ex : création d’ouverture), ravalement de façade, isolation par l’extérieur).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
- Vous édifiez une clôture.
Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et
aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Vous réalisez un aménagement (camping, aire de stationnement, etc.) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d’aménager
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
Pièces à fournir
Lors de votre déclaration de travaux, vous devrez joindre à votre Cerfa différentes pièces complémentaires, qui diffèrent selon le type de travaux envisagé.
Téléchargez le document ci-dessous afin de bien les identifier :
Pour plus d'informations
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable [pdf] 1.03 MoService urbanisme
Services municipauxSitué dans les locaux de la Communauté de communes, le service Urbanisme :
- Accueille et informe le public sur toutes demandes relevant du droit de l’urbanisme
- Accompagne les démarches et traite administrativement les autorisations liées aux projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés.
- Construit et conduit la politique de développement urbain, foncière et d’aménagement de la ville en accord avec le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.).
- Responsable : Emilie LAPAIX
