Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable : réalisation de constructions et
travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle
et/ou ses annexes
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension jusqu’à 40m², modification de l’aspect extérieur (ex : création d’ouverture), ravalement de façade, isolation par l’extérieur).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…).
- Vous édifiez une clôture.
Déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et
aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Vous réalisez un aménagement (camping, aire de stationnement, etc.) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Déclaration préalable : Lotissements et autres divisions foncières
non soumis à permis d’aménager
Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
- en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
- sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
Pièces à fournir
Lors de votre déclaration de travaux, vous devrez joindre à votre Cerfa différentes pièces complémentaires, qui diffèrent selon le type de travaux envisagé.
Téléchargez le document ci-dessous afin de bien les identifier :
Pour plus d'informations
Service urbanisme
Services municipauxSitué dans les locaux de la Communauté de communes, le service Urbanisme :
- Accueille et informe le public sur toutes demandes relevant du droit de l’urbanisme
- Accompagne les démarches et traite administrativement les autorisations liées aux projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés.
- Construit et conduit la politique de développement urbain, foncière et d’aménagement de la ville en accord avec le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.).