Plan Local
d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat
Le PLUiH couvre l’intégralité du territoire de Rhône Crussol et se substitue aux 13 PLU (Plan Local d’Urbanisme), dès lors qu’il sera exécutoire, le 13 avril 2026.
Il comprend notamment le zonage des secteurs constructibles et les conditions à respecter pour obtenir une autorisation d’urbanisme.
Le PLUiH est composé de plusieurs documents :
- Le rapport de présentation qui établit un diagnostic.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
- Les Orientations d’Aménagement, qui structurent les projets à forts enjeux urbanistiques. Les opérations d’aménagement de ces secteurs doivent être compatibles avec ces orientations.
- Le zonage qui délimite les différentes zones identifiées.
- Le règlement qui définit les règles applicables à chacune d’entre elles.
- Les annexes, dont le Plan de Prévention des Risques Inondation ou la liste des servitudes d’utilité publique.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat
PLUiH_Reglement_Approbation.pdf [pdf] 28.88 MoLe zonage du PLUiH
Pour connaître le zonage précis de votre parcelle, consultez en fonction de sa situation sur la ville l'une des cartes suivantes :
Orientations d'aménagements et de programmations
04.01.PLUiHIntroAtlas_Approbation.pdf [pdf] 39.96 Mo04.02.PLUiH_OAPHabitat_Approbation.pdf [pdf] 36.62 Mo04.03.PLUiH_OAPEco_Approbation.pdf [pdf] 3.52 MoPLUiH_OAPconforturbain_Approbation.pdf [pdf] 3.85 MoPLUiH_OAPmobilite_Approbation.pdf [pdf] 2.21 MoPLUiH_OAPtourime_Approbation.pdf [pdf] 3.51 MoPLUiH_OAPTVB_Approbation.pdf [pdf] 9.11 MoPlans de Prévention des Risques approuvés
Dans le cadre de votre projet, consultez également les dispositions prévues par les Plans de Prévention des Risques.
Service urbanisme
Services municipauxLe service Urbanisme :
- Accueille et informe le public sur toutes demandes relevant du droit de l’urbanisme
- Accompagne les démarches et traite administrativement les autorisations liées aux projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés.
- Construit et conduit la politique de développement urbain, foncière et d’aménagement de la ville en accord avec le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.).
