Permis de construire
Réalisez vos démarches en ligne !
La gestion des dossiers d'urbanisme est dématérialisée.
Pour cela, la Communauté de communes Rhône Crussol et les treize communes du territoire ont mis en ligne un nouvel outil.
Permis d’aménager, de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... Toutes les demandes sont concernées par la dématérialisation. Un service plus rapide et plus pratique !
Mode d'emploi du portail, accessible à partir du lien ci-dessous :
- Choisissez la commune sur laquelle déposer votre demande
- Créez un compte et remplissez en ligne votre dossier
- Suivez son avancement et recevez votre réponse.
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses
annexes comprenant ou non des démolitions
Lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes.
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public, etc.).
Pour plus d'informations
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable [pdf] 1.03 MoService urbanisme
Services municipauxSitué dans les locaux de la Communauté de communes, le service Urbanisme :
- Accueille et informe le public sur toutes demandes relevant du droit de l’urbanisme
- Accompagne les démarches et traite administrativement les autorisations liées aux projets d’urbanisme des particuliers et des porteurs de projets privés.
- Construit et conduit la politique de développement urbain, foncière et d’aménagement de la ville en accord avec le Plan Local de l’Urbanisme (P.L.U.).
- Responsable : Emilie LAPAIX
