Par arrêté municipal n° 2026-228 du 15 septembre 2026, la Maire de Guilherand-Granges a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en concordance des documents du lotissement « Les Mûriers » avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) DU VENDREDI 2 OCTOBRE 2026 À 9 H 30 AU LUNDI 19 OCTOBRE 2026 À 17 H 30
**Soit pendant 18 jours consécutifs**

L’enquête publique porte sur la mise en concordance des documents du lotissement « Les Mûriers », notamment son règlement et son cahier des charges / cahier de cession des terrains, avec les dispositions du PLUiH approuvé.
La procédure vise notamment à modifier ou supprimer certaines prescriptions anciennes relatives à la destination des constructions, à la densité et aux possibilités de construction, afin de permettre la mise en oeuvre des orientations d'aménagement applicables au secteur de l'allée des Mûriers.
La personne publique responsable de la procédure est la Commune de Guilherand-Granges.

Par décision n° E26000080/69 du 28 août 2026, le Président du Tribunal administratif de Lyon a désigné :
M. Pierre ESCHALIER, commissaire enquêteur et M. Thierry CHEYNEL, commissaire enquêteur suppléant

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est consultable :
À LA MAIRIE DE GUILHERAND-GRANGES, 1, place des Cinq Continents – 07500 Guilherand-Granges
Aux horaires d’ouverture :

• Lundi au mercredi : 8 h – 18 h
• Jeudi : 8 h – 12 h et 14 h – 17 h
• Vendredi : 8 h – 17 h

Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : www.guilherand-granges.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut formuler ses observations et propositions :

• SUR LE REGISTRE D’ENQUÊTE mis à disposition du public en mairie
• PAR COURRIEL : enquetepubliquemuriersggranges@gmail.com
• PAR COURRIER

Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique – Lotissement « Les Mûriers »
Mairie de Guilherand-Granges
1, place des Cinq Continents
07500 GUILHERAND-GRANGES

Les observations doivent parvenir avant la clôture de l'enquête, fixée au lundi 19 octobre 2026 à 17h30.

M. Pierre ESCHALIER recevra le public en mairie :

• Vendredi 2 octobre 2026 de 9h30 à 11h30
• Lundi 12 octobre 2026 de 9h30 à 11h30
• Lundi 19 octobre 2026 de 15h à 17h

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie et sur le site internet de la Commune.
Le Conseil municipal sera ensuite appelé à se prononcer sur la mise en concordance définitive des documents du lotissement "Les Mûriers" avec le PLUiH.

Mairie de Guilherand-Granges
Direction Générale des Services
1, place des Cinq Continents – 07500 Guilherand-Granges
Tél. : 04 75 81 35 77 - dgs@guilherand-granges.fr